Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 55Contre : 86Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (55)

Contre (85)

N'a pas pris part (1)