Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (19)
Contre (23)
Laurent AlexandreArnaud BonnetMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleGabrielle CathalaSylvie FerrerPerceval GaillardVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert