Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 7Abstention : 5N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (26)
Christine ArrighiValérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJean-Luc FugitMarine HameletCatherine HervieuPatrick HetzelDaniel LabaronneThomas LamHélène LaporteChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristophe MarionDenis MasségliaPaul MidyChristelle MinardJoséphine MissoffeChristophe MongardienNicolas Ray