Qui a voté quoi

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Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 40Contre : 53Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (40)

Contre (50)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)