Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 73Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (69)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)