Qui a voté quoi

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Député · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 94Contre : 57Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (80)

Contre (56)

N'a pas pris part (1)