Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 71Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (36)

Contre (65)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)