Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 90Contre : 11Abstention : 13N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (90)

Contre (10)

Abstention (13)

N'a pas pris part (2)