Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 11Contre : 36Abstention : 1N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (11)
Contre (35)
Nadège AbomangoliRaphaël ArnaultPhilippe BallardValérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtÉmilie BonnivardAnthony BrosseHadrien ClouetNathalie Colin-OesterléÉric CoquerelFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayMathilde FeldJean-Luc FugitFlorence GouletFélicie GérardMarine HameletPatrick HetzelMathilde HignetDaniel LabaronneArnaud Le GallSarah LegrainChristine LoirAntoine LéaumentClaire Marais-BeuilDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienJulien RancouleNicolas RayJean-François RoussetAnaïs SabatiniAurélien SaintoulAnnie Vidal