Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 66Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
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