Qui a voté quoi

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Député · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 58Abstention : 39N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (18)

Contre (55)

Abstention (39)

N'a pas pris part (1)