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Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 42Abstention : 42N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (52)

Contre (40)

Abstention (42)

N'a pas pris part (2)