Qui a voté quoi

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Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 45Contre : 57Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (45)

Contre (55)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)