Qui a voté quoi

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Député · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 48Abstention : 0N'ont pas pris part : 8
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