Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 84Contre : 60Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (83)

Contre (60)

N'a pas pris part (1)