Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 78Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (28)

Contre (73)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)