Qui a voté quoi

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Député · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 62Contre : 104Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (62)

Contre (98)

Abstention (9)

N'a pas pris part (1)