Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 91Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (87)

Contre (80)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)