Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 12Contre : 76Abstention : 44N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (12)

Contre (74)

Abstention (44)

N'a pas pris part (2)