Qui a voté quoi

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Député · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 38Contre : 81Abstention : 2N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (38)

Contre (78)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)