Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 29Contre : 11Abstention : 15N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (28)
Pouria AmirshahiGabriel AttalChristian BaptisteSophie BlancArnaud BonnetManon BouquinDorine BregmanColette CapdevielleNicolas DragonEmmanuel FouquartCharles FournierMarie-Charlotte GarinChristian GirardJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyChristine LoirDavid MagnierEstelle MercierChristophe MongardienJulie OzenneAstrid Panosyan-BouvetSébastien PeytavieDominique PotierAngélique RancCatherine RimbertBéatrice Roullaud