Qui a voté quoi

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Député · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 45Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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