Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 57Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (78)

Contre (56)

N'a pas pris part (1)