l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond à la montée des effets du changement climatique en France et à la manière dont les administrations, les assureurs et les propriétaires doivent s’y adapter. Il propose de mieux inscrire l’adaptation climatique dans la planification publique, tout en ajustant les règles d’indemnisation après catastrophe naturelle pour favoriser des travaux de reconstruction plus résistants. Il s’inscrit aussi dans le fonctionnement du système d’assurance face à des sinistres plus fréquents ou plus coûteux.

Orientation du texte

Le texte renforce la prise en compte du climat futur dans les documents de planification et d’urbanisme, avec une trajectoire climatique de référence mise à jour régulièrement. Il encadre aussi les indemnisations après catastrophe naturelle pour qu’elles puissent financer des travaux de réduction de la vulnérabilité, et impose que la reconstruction ou réparation soit faite de manière résiliente. En parallèle, il permet aux assureurs de demander une cotisation additionnelle plus élevée pour certains biens situés dans des zones à risque, notamment les résidences secondaires et les biens professionnels très valorisés.

Ce que ça change concrètement

• L’État devra définir et réviser tous les cinq ans un plan national d’adaptation au changement climatique.
• Une trajectoire climatique de référence servira de base pour intégrer les évolutions du climat dans la planification publique.
• Les plans locaux d’urbanisme devront prendre en compte cette trajectoire climatique, selon les règles prévues par le texte.
• Après une catastrophe naturelle, l’indemnité d’assurance pourra financer des travaux pour rendre un bien plus résistant.
• L’assuré ne pourra pas exiger que l’assurance finance uniquement une réparation à l’identique du bien détruit ou endommagé.
• Pour certains biens situés en zone exposée, les assureurs pourront appliquer une cotisation additionnelle plus élevée dans des conditions fixées par décret.