Qui a voté quoi

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Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 43Contre : 79Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (43)

Contre (77)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)