Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 82Contre : 0Abstention : 20N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (82)

Abstention (19)

N'a pas pris part (2)