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Député · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 47Contre : 106Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (95)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)