Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 33Contre : 18Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (31)
Laurent AlexandreArnaud BonnetÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleCyrielle ChatelainAly DiouaraSylvie FerrerPerceval GaillardJulie LaernoesMarie LebecVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudDamien MaudetManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiSandrine RousseauJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert