Qui a voté quoi

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Député · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 77Contre : 86Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (74)

Contre (85)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)