Qui a voté quoi

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Député · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 90Contre : 1Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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