Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 92Contre : 9Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (86)

Contre (8)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)