Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 44Contre : 74Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (65)

N'a pas pris part (1)