Qui a voté quoi

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Député · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 54Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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