Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 56Contre : 62Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (56)

Contre (61)

N'a pas pris part (1)