Qui a voté quoi

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Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 54Contre : 68Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (54)

Contre (64)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)