Qui a voté quoi

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Député · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 25Contre : 53Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
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