Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 26Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (17)
Contre (24)
Laurent AlexandreÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleSylvie FerrerPerceval GaillardMarie LebecVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulSandra MarsaudManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert