Qui a voté quoi

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Député · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 58Contre : 91Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (58)

Contre (86)

N'a pas pris part (2)