Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 22Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (13)
Contre (22)
Laurent AlexandreAnne-Laure BlinArnaud BonnetÉric BothorelFrançoise BuffetCyrielle ChatelainAly DiouaraSylvie FerrerPerceval GaillardJulie LaernoesVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneSandra MarsaudDamien MaudetManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJulie OzenneNicolas RayAnne Stambach-TerrenoirStéphane Travert