Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 32Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle