Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 40Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (11)
Contre (40)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiJoël AviragnetFabrice BarusseauLaurent BaumelThéo BernhardtPhilippe BonnecarrèreLouis BoyardJoël BruneauPierre-Yves CadalenÉric CoquerelFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyPeio DufauMathilde FeldSylvie FerrerJonathan GeryJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinTristan LahaisMaxime LaisneySarah LegrainMurielle LepvraudChristine LoirClaire Marais-BeuilEmmanuel MaurelKévin MauvieuxEstelle MercierÉric MichouxChristophe MongardienSerge MullerSandrine NosbéSophie PantelSébastien PeytavieAnna PicPierre PribetichSandrine RunelEmeric SalmonAnne Sicard