Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 53Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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