Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 17Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (26)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetEdwige DiazFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourThomas LamVincent LedouxSarah LegrainChristine LoirClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetPierre MeurinLouise MorelLisette PolletNicolas RayJean-François RoussetThierry TessonPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian