Qui a voté quoi

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Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 25Contre : 24Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
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