Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 46Abstention : 0N'ont pas pris part : 4
Source officielle