Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 31Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (28)
Laurent AlexandreLisa BellucoÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleCyrielle ChatelainSylvie FerrerPerceval GaillardJulie LaernoesThomas LamVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudManon MeunierSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane Travert