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Député · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 69Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (62)

Contre (44)

N'a pas pris part (2)