Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 34Contre : 25Abstention : 21N'ont pas pris part : 2
Source officielle