Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 63Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
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