Qui a voté quoi

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Député · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 95Contre : 62Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (85)

Contre (62)

N'a pas pris part (2)